Paroisse où l’un de ses ascendants est né, inscrit ou inscrit sur les listes électorales. Commune dont la liste électorale comporte son conjoint ou partenaire pacsé ou concubin. Une collectivité locale dont la liste électorale comprend l’un de ses parents ...
Du suffrage foncier, les Français sont passés au suffrage universel masculin. C’est une évolution remarquable. Cependant, avec la proclamation de la Troisième République, la lutte pour l’égalité n’est pas terminée. Parce que les femmes sont toujours exclues du droit de ...
Le suffrage « universel » a été instauré par la Seconde République en 1848, mais exclut les femmes, le clergé et les Algériens. Les électeurs, jusqu’alors limités par le droit de vote au titre de la taxe foncière, sont passés de 246 ...
Le détenu a été définitivement condamné à la perte de ses droits civils. Toute personne condamnée par un tribunal (un tribunal) pour avoir perdu ses droits civils perd son droit de vote dans le délai fixé par le jugement. Qu’est-ce ...