Oui, les sans-papiers peuvent commencer ou poursuivre des études universitaires en France. Ce n’est pas parce que les universités l’autorisent, mais parce qu’elles n’exigent pas de justificatif de séjour légal sur le territoire français (titre de séjour, nationalité française, etc.). ...
Une demande d’acquisition du statut de résident de longue durée est adressée à l’administration communale du lieu de résidence de la personne à l’aide du formulaire « Annexe 16 ». La demande d’acquisition du statut d’étranger vaut demande de titre ...
séjour irrégulier : La situation d’un étranger qui ne dispose pas de documents l’autorisant à séjourner en France en France peut, sous conditions, obtenir une carte de séjour pour travailleur salarié ou intérimaire. Comment travailler sans titre de séjour ? ...
Vous pouvez obtenir automatiquement une carte de séjour de 10 ans si : vous êtes un enfant de ressortissant français, vous en subvenez à vos besoins, vous avez moins de 21 ans et vous êtes titulaire d’un visa long séjour. ...
Procédure. Vous devez demander à la préfecture une carte de séjour valable 1 an, mentionnant votre profession. La confirmation de la demande de titre de séjour est délivrée gratuitement lors du dépôt des dossiers en préfecture. Quel budget pour créer ...
Sa seule obligation est d’inscrire son salarié à l’Urssaf, via la déclaration unique d’emploi (DUE). Cette procédure, étant déclarative, permet au salarié d’être recruté sans avoir à vérifier ses documents. Est-ce qu’un sans papier peut travailler ? PRINCIPE : « ...
La carte de séjour « vie privée et familiale » peut vous être délivrée sauf si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France à un ressortissant français avec lequel vous ...
Le statut d’étranger résident est en quelque sorte un super statut d’étranger établi : son droit de séjour en Belgique est illimité. Le résident de longue durée est inscrit et reçoit la carte électronique D. Comment prouver sa résidence ? ...
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par autorisation exceptionnelle de séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s’agit d’un ajustement au cas par cas. L’étranger doit remplir des conditions de durée ...
Notaire, tribunal de grande instance ou mairie. L’inscription au PACS est un processus simple. Il vous suffit de prendre rendez-vous et de venir avec les documents requis pour finaliser votre union. Comment se pacser avec une personne sans papier ? ...
Pour en bénéficier, le gouvernement exige qu’un parent soit en France depuis cinq ans et qu’un élève soit scolarisé depuis au moins trois ans. Qu’est-ce que l’opposabilité de la situation de l’emploi ? Le principe est que la condition d’emploi ...
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour embaucher un travailleur étranger se font en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Quels documents pour obtenir un titre de séjour ? Quels documents dois-je préparer pour demander un titre ...