La procuration bancaire est un document (procuration) qui donne au titulaire du compte (mandant) la possibilité d’autoriser un tiers (mandataire) à effectuer des activités bancaires. Il est clair que le compte peut être partiellement ou totalement contrôlé par quelqu’un d’autre ...
2 – Comment remplir l’obligation d’inscription ? L’agent d’immatriculation doit renseigner le propriétaire du véhicule, à l’aide d’un formulaire certifié par l’État cerfa 13757. Quels sont les types de mandats ? L’orateur vous dit tout ce qu’il faut savoir sur ...
Si la commande a été envoyée par la poste avant 18h00, la plaque d’immatriculation sera délivrée le jour ouvré suivant (sauf cas de force majeure). Si la commande a été envoyée après 18h00, la plaque d’immatriculation sera livrée le 2ème ...
Vous devez tous les deux être âgés de 18 ans ou plus pour que la procuration soit légale. La procuration notariée est enregistrée au mandat de la Chambre des notaires du Québec. Elle ne peut donc pas se perdre. La ...
Qu’est-ce qu’un gestionnaire salarié ? … En tant que salarié cadre, le cadre salarié n’est ni soumis à une hiérarchie statutaire ni lié par un contrat de travail. Son statut n’est pas couvert par le Code du travail ni par ...
Je soussigné [Nom et prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance] et domicilié à [adresse], autorise [Nom et prénom], né(s) le(s) [date de naissance] et résidant à [adresse ], pour en mon nom : Supprimer l’option inutile ...
Celui-ci offre des garanties locatives très pratiques et sécurisantes pour les propriétaires : Une protection juridique contre tout conflit. Une garantie des frais de réparation en cas de dommages matériels. Prise en charge des loyers impayés. Comment développer le portefeuille ...