Vous devez établir la résidence où vous habitez principalement (résidence principale). Dès votre déménagement, vous devez en faire la déclaration en mairie.
Comment s’enregistrer à la commune ?
L’enregistrement dans la municipalité n’est obligatoire que pour les séjours de plus de trois mois, veuillez contacter le service d’immigration de la municipalité avec la documentation suivante :
- votre carte d’identité ou passeport et visa;
- votre location de logement ;
- Une photo d’identité.
Comment s’inscrire en tant que nouveau résident ? La loi précise que tout changement de résidence principale doit être déclaré au conseil municipal de la commune de la nouvelle résidence. Cette déclaration est obligatoire même s’il n’y a pas de changement de commune. Elle doit être effectuée dans les huit jours ouvrables suivant le transfert.
Quel est le rôle de l’inscription auprès du conseil municipal? Les justificatifs les plus acceptés sont les suivants : Attestation ou facture (de moins de 3 mois) d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe établie à votre nom par cette société. Attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois) Quittance de loyer non manuscrite (moins de 3 mois)
Comment s’inscrire dans une commune ? Les pièces suivantes doivent être fournies : Une pièce d’identité Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Formulaire Cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Comment faire pour se domicilier en Belgique ?
Les démarches pour changer de résidence sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre & quot; nouveau & quot; déclarer sa nouvelle adresse. Vous devrez normalement faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables suivant votre déménagement.
Quelles sont les conditions pour résider en Belgique ? Si vous avez l’intention de vous installer en Belgique, vous devez remplir les formalités, qui varient selon votre situation personnelle, et être en possession de certains documents de séjour nécessaires : Vous êtes belge, vous vivez depuis longtemps à l’étranger et vous avez l’intention de revenir domicile.
Comment établir sa résidence en Belgique ? Les démarches pour changer de résidence sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre « nouvelle » commune pour déclarer votre nouvelle adresse. Vous devrez normalement faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables suivant votre déménagement.
Comment s’inscrire au registre de la population ?
Dans les registres de la population, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner dans le Royaume pour une durée supérieure à 3 mois ou à s’établir dans le Royaume en …
Comment s’inscrire dans une commune en Belgique ? Pour devenir résident de Belgique, vous devez vous inscrire dans les 8 jours suivant votre arrivée à la « maison communale » de votre lieu de résidence, la démarche est la suivante : Demander un rendez-vous au bureau des étrangers de votre commune ou envoyer un e- courrier vers l’europe. @ brucity.be pour la commune de Bruxelles.
Comment s’inscrire à la mairie ? Toute personne doit être inscrite sur les registres de la population de la commune où elle a établi sa résidence principale et cette disposition s’applique également aux personnes dont le domicile est régi par l’article 107 du Code civil.
Vidéo : Comment s’inscrire à la commune de Bruxelles ?
Comment obtenir son Registre national ?
Le Registre National est compétent pour autoriser l’accès ou la communication des informations du Registre National. Pour plus d’informations ou pour postuler, veuillez contacter helpdesk.belpic@rrn.fgov.be.
Comment trouver votre numéro national belge ? Tout citoyen en possession d’un document d’identité belge ou d’un titre de séjour belge a un numéro d’enregistrement national. Vous trouverez votre numéro d’enregistrement national au dos de votre pièce d’identité.
Comment obtenir un numéro d’enregistrement national ? Si vous n’avez pas (ou n’avez pas encore) de matricule national, vous pouvez toujours créer votre dossier en ligne. Contactez notre service information via le formulaire de contact. Remplissez tous les détails nécessaires et choisissez la catégorie « Je n’ai pas de numéro d’enregistrement national ».
Comment se déroule lenquête de vérification de domicile ?
Chaque commune vérifie la présence ou l’absence de personnes sur son territoire. La police est chargée d’effectuer ces contrôles. Un agent local se rend à l’adresse déclarée et vérifie si les noms des habitants correspondent aux déclarations. Remplissez un formulaire d’enquête.
Comment établir sa résidence dans une commune ? Où demander une domiciliation ? La demande de prélèvement peut être adressée par e-mail, courrier postal ou directement à un centre communal d’action sociale (CCAS) ou centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ou à un organisme agréé.
Comment obtenir une adresse postale gratuite ? Pour obtenir une case postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste de livraison de la zone géographique où vous vous trouvez. Il s’agit généralement du bureau de poste le plus proche. Le certificat de résidence doit être présenté.
Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?
Le domicile est, pour ainsi dire, le & quot; domicile légal & quot; d’une personne, c’est-à-dire le lieu où seront adressés tous les documents officiels. L’inscription au registre communal détermine l’adresse. La résidence, en revanche, est l’endroit où une personne vit la plupart du temps.
Quel est le lieu de résidence ? Définition de la résidence La « résidence » d’une personne est le lieu où se situe l’immeuble où elle a choisi de s’établir à titre privé : le mot est synonyme de « domicile ».
Qui détermine l’adresse d’une personne? Chaque personne a un domicile, fictif ou réel. Il s’agit du site de l’établissement principal de la personne. En l’absence d’un vrai, la loi peut le déterminer pour la personne. Il reste nécessaire et unique.