La première, la Cour de justice, est composée de 27 juges (un par Etat) avec un président élu parmi eux (actuellement Koen Lenaerts). Elle est devenue une institution puissante, car le droit communautaire est supérieur au droit interne des États ...
Qui est responsable du respect du droit de l’Union européenne ? À qui profite le traité sur l’Union européenne ? Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à tous les ressortissants d’un État membre de l’Union. Qu’est-ce qu’un juge de droit ...
Fondé sur le traité CECA de 1951, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, freinée par l’échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CDE). Pourquoi élargir ...
Le pouvoir législatif est chargé de rédiger et d’adopter les lois, mais aussi de contrôler le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Comment sont adoptées les lois européennes ? La ...
Le but de la loi du village est de coordonner ou de coordonner les lois du pays. Selon les cas, la loi spécifique est ajoutée à chaque État ou modifiée, conformément à la constitution de la branche. Quelles sont les ...
La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Au cours de cette période de six mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du ...
L’Union européenne joue un rôle clé au niveau international en termes de cohérence des politiques et s’est engagée à placer les objectifs de développement au cœur de toutes les politiques affectant les pays en développement. Quelles sont les politiques de ...
La Commission propose une loi au Parlement et au Conseil, qui doivent adopter le texte dans le cadre du droit de l’UE. Quelles sont les 4 principales institutions de l’Union européenne ? Types d’organisations et d’organisations Parlement européen (Bruxelles / ...
Le Conseil de l’Europe réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Ils se réunissent au moins 4 fois par an. Leurs réunions sont souvent appelées « sommets européens ». Le Conseil de l’Europe définit les principales priorités et l’orientation ...
Les États membres sont l’Albanie, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, ...
Slovénie : juillet – décembre 2021. France : janvier – juin 2022. République tchèque : juillet – décembre 2022. Suède : janvier – juin 2023. Quelle est la différence entre la Commission européenne et le Conseil européen ? Le siège ...
Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht Ce traité stipule que l’Union est fondée sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ...
souligné nf. Remarque : clavier QWERTY. Comment écrire les chiffres en anglais de 1 à 10 ? Les nombres de 1 à 10 un un. par eux. Trois. quatre. cinq. six. Sept. huit. Comment écrire 1001 avec des lettres en ...
Conseil de l’Union européenne (ou « Conseil ») Le Conseil représente les intérêts des gouvernements des États membres de l’UE. Quelles sont les 3 institutions européennes ? la Commission européenne (qui protège les intérêts généraux de l’Union européenne), le Conseil de l’Union ...
Depuis le 1er janvier, la France assure pendant six mois la treizième présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Cette institution, qui regroupe les ministres nationaux par domaine d’activité, est le co-législateur de l’UE avec le Parlement européen. Quelles sont ...
Le travail de ces 4 principales institutions de l’UE, couvrant les tâches législatives et exécutives de l’Union, est complété par le travail de 3 autres institutions de l’UE : la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale de ...
– 31 décembre 2020 : La période de transition prend fin, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont donc liés par un accord de commerce et de coopération à compter du 1er janvier 2021. – 27 avril 2021 : Le Parlement ...
Warmer Dans le cas qui nous intéresse, le « t » est dérivé de la voix du pronom tu. Puisqu’il est obligatoirement placé après un verbe, pour avoir un « en » correspondant, le « t » doit être suivi d’un appendice. La bonne ...
Depuis le 1er décembre 2019, l’Allemande Ursula von der Leyen assure la présidence de la Commission européenne, qui détient le pouvoir exécutif et le monopole de l’initiative législative au sein de l’UE. Elle a remplacé le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, élu ...
Si chaque possesseur n’a qu’un seul objet, le singulier et le pluriel sont autorisés. Les enfants mettent un chapeau ou des chapeaux. Les pronoms possessifs tels que my/my, my/my ou encore our/our, our sont au singulier ou au pluriel selon ...
Le Conseil de l’Europe représente les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens et la Commission représente les intérêts européens. Où se trouve les institutions européennes ? Le Conseil de l’Europe réunit ...
Après les deux guerres mondiales du siècle dernier (1914-1918 et 1939-1945), les pays participants rêvaient d’union et de paix. Ils décident alors de s’unir pour avoir des règles de vie communes et s’entraider dans les problèmes économiques. Il y a ...
Les traités sont du droit primaire (notamment Paris, Rome, l’Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne) et des actes similaires (protocoles et conventions annexés aux traités). Les traités d’adhésion font également partie de ce droit primaire. Quels sont les ...
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie , Slovénie et Suède. Quels sont les trois pays de l’Union européenne ? États ...
Il existe de nombreuses façons d’exercer un tel pouvoir, la plus évidente étant celle du chef politique officiel d’un État, tel qu’un président, un premier ministre, un roi ou un empereur. Quels sont les pays de l’Union européenne en 2022 ...
la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes. Quel est le rôle de la Commission européenne ? La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne. Politiquement indépendant, il ...
L’euro est le nom donné à la monnaie unique européenne créée par le traité de Maastricht. En circulation depuis le 1er janvier 2002, il existe depuis 1999, date à laquelle des parités fixes ont été décidées entre les monnaies de ...
Vous devez d’abord écrire le montant du chèque concerné en toutes lettres, sur les lignes à gauche du chèque. Vous devez ensuite inscrire le même montant en chiffres, dans une case à droite du chèque. Comment écrire un nombre ? ...
L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht ou traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Quand est née l’Union européenne ? Quels sont les 12 ...
La plupart des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure de codécision a été introduite par le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) et a été étendue et ajoutée par le traité ...