Sur Internet Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables sur cadastre.gouv.fr. La recherche s’effectue en saisissant la commune concernée, puis l’adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale, et la référence de la parcelle. Quels sont les types ...
Vous pouvez le faire : en ligne via le téléservice « Demandez votre statut électoral » en indiquant la commune où vous êtes inscrit, vos nom et prénom(s), sexe et date de naissance. Teleservice vous indiquera alors le bureau de vote et ...
Rendez-vous sur le site service-public.fr et indiquez la commune où vous pensez être inscrit, votre nom, votre(vos) prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes inscrit dans la commune indiquée. ...
En Belgique, il est possible de demander une domiciliation en saisissant l’adresse d’un proche. Ces derniers doivent déjà être inscrits au registre de la population de leur commune avec l’adresse de la résidence principale. Puis-je rester en Belgique à la ...
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux manières : En effectuant une demande en ligne qui doit ensuite être validée en vous rendant physiquement dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ...
Le candidat se présente à la table où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales a été confirmée. Vous prenez une enveloppe, un bulletin de vote pour chaque liste ou un candidat. ...
Consulter le PLU en ligne Rendez-vous sur le site officiel de votre commune dans la rubrique « Urbanisme » ou « Open data ». Vous pouvez retrouver le PLU de votre commune mais aussi, le cas échéant, des versions modifiées de ce dernier. Assurez-vous ...
Tout Français majeur a le droit de vote, quels que soient son sexe, son origine, sa religion ou ses idéaux politiques. Ce droit s’applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer aux élections municipales, ou ...
Bonjour, vous ne serez divorcé que si un jugement de divorce a été rendu et passé en force de chose jugée avant le décès de votre épouse. Autrement dit, le jugement de divorce doit devenir définitif et sans appel avant ...
Le scrutin a lieu de 8h00 à 19h00 mais peut être anticipé ou reporté par arrêté préfectoral. Par conséquent, dans les grandes villes, il est souvent ouvert jusqu’à 20h00. Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du ...
Une procuration est un document par lequel une personne autorise une autre à agir en son nom dans certaines circonstances. Donner une procuration signifie donner à quelqu’un l’autorité, le droit de faire quelque chose en votre nom. Avoir une procuration ...
Les conditions générales sont les suivantes : – avoir atteint l’âge de dix-huit ans révolus à la veille de la clôture du scrutin ; – jouir de ses droits civils et politiques ; – être de nationalité française ou citoyen ...
Si vous êtes toujours inscrit à l’ancienne adresse Vous pouvez participer à l’élection : Soit en vous rendant à votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d’identité Soit en donnant procuration à un électeur inscrit dans cette commune. ...
Les agents communaux peuvent être nommés assesseurs s’ils sont effectivement électeurs du département (article 44). Cependant, en raison des modifications récentes de cet article résultant du décret du 18 octobre 2013, ils ne sont pas en mesure de les payer. ...
Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Il doit justifier de son identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1 000 habitants). Comment s’inscrire ...
Avec moins de 10.000 euros par an, Saint-Josse-ten-Noode reste la commune la moins bien payée de Belgique. Quel est le nom de la plus petite ville de Belgique ? Durbuy, située sur la côte de l’Ourthe, est la plus petite ...
Vous devez établir la résidence où vous habitez principalement (résidence principale). Dès votre déménagement, vous devez en faire la déclaration en mairie. Comment s’enregistrer à la commune ? L’enregistrement dans la municipalité n’est obligatoire que pour les séjours de plus ...
Puisqu’on ne peut pas parler de BD sans évoquer Tintin, Spirou ou les Schtroumpfs, on peut être fiers de nos auteurs, de leur talent et de leur notoriété. En matière de peinture, la Belgique ne fait pas exception : Van ...
C’est à la naissance de la Communauté économique européenne en 1957 que le siège de l’Union européenne s’installe à Bruxelles. Un compromis a été accepté pour les six États membres de l’époque, la France défendant Paris, mais l’Allemagne s’y opposant. ...
Le bulletin de vote sera envoyé par courrier au plus tard 3 jours avant le premier tour (ou référendum). Si votre bulletin de vote ne vous a pas été distribué avant l’élection ou le référendum, il sera conservé au bureau ...
Prononcer. : [glytatjÉ ”̃]. Comment Prononce-t-on Tournus ? Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) tournus tour Comment se prononce Pézenas ? Prononciation Français standard : [pezÉ ™ nas], [peznas], [pezÉ ™ nÉ’s] ou [peznÉ’s] local (frankjan): [pézenas] Comment se prononce Aubenas ? ...
Le PACS accorde certains avantages aux inférieurs, notamment en matière fiscale (voir ci-dessous). Il n’y a pas que l’intérêt des Pacs. Toute personne n’ayant pas de couverture sociale notamment peut se prévaloir de son partenaire PACS si elle en dépend. ...
Pour votre habitation Les pièces justificatives les plus communément acceptées sont les suivantes : Attestation ou facture (moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie en votre nom par cette entreprise. Attestation d’assurance habitation (moins de ...
Les méthodes varient : un bulletin de vote de base peut impliquer d’inviter tous les électeurs à écrire leur vote sur un morceau de papier à feuilles mobiles, et dans la forme plus complexe, utilisée pour les élections, l’électeur est ...
Tout candidat ou délégué d’un binôme peut désigner des caissiers, à raison d’un scrutin par table de dépouillement. Les orateurs doivent être choisis parmi les électeurs présents qui savent lire et écrire le français. Les délégués suppléants et les assesseurs ...