Les archives départementales ne sont pas chargées de délivrer les certificats ou attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’école sont autorisés à délivrer de tels documents. Vous devez donc vous adresser à l’institution concernée pour obtenir un justificatif. Comment obtenir ...
Pour cela, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce. De plus, ce formulaire peut être commandé directement à l’infogreffe. La CFE se chargera d’adresser l’attestation de radiation aux organismes concernés par la cessation des activités de l’entrepreneur. ...
Définition du siège de la société Le siège, rappelons-le, correspond à l’adresse administrative de la société. Elle est obligatoirement fixée dans les statuts. Autrement dit, c’est l’adresse « officielle » qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur ...
La formalité est à la charge du vendeur, car il a intérêt à accomplir au plus vite les démarches afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancien deux-roues. Comment envoyer un certificat de cession ...
Il est possible de s’inscrire à l’agence pour l’emploi même sans attestation de l’employeur, mais cela retardera le paiement des allocations de chômage jusqu’à ce qu’elles soient délivrées. Comment faire une attestation Pôle emploi annule et remplace ? Vous ne ...
Où et comment postuler ? Le lieu d’application ne dépend pas du lieu de résidence. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle municipalité, pourvu qu’elle dispose d’un poste d’enregistrement. Votre présence est essentielle pour la prise d’empreintes digitales. Comment prouver ...
La famille doit obtenir un certificat de radiation de la vieille école. Pour l’obtenir, demandez un rendez-vous avec le directeur. L’annulation d’un enfant requiert le consentement des deux parents en cas d’autorité parentale conjointe. Comment faire une radiation pour un ...