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Comment faire une déclaration de cession sur ANTS ?

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer une déclaration de transfert de votre véhicule par voie postale. Vous devez témoigner sur Internet. Les téléservices sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

Comment enregistrer une vente ANTS ?

Comment enregistrer une vente ANTS ?

Une fois dans la page « Espace personnel », vous devez faire ce qui suit :

  • Rendez-vous dans la sous-section « Mon espace véhicule » ;
  • Sélectionnez « Je vends ou je donne mon véhicule » ;
  • Remplissez les champs obligatoires en vous référant au certificat de transfert papier rempli ;
  • Importez les informations d’identification requises à partir du site Web.

Comment enregistrer un transfert de véhicule en ligne ? Le vendeur peut déclarer la cession de son véhicule en ligne sur le site internet mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale de Garantie. Pour cela, vous devez vous connecter à FranceConnect ou vous connecter à vos identifiants de compte ANTS.

Comment déclarer que j’ai vendu ma voiture ? Pour déclarer la voiture vendue, vous devez envoyer votre attestation de cession (Cerfa n°15776*02) à l’administration pour la dégager de toute responsabilité légale.

Vidéo : Comment faire une déclaration de cession sur ANTS ?

Ou transmettre le certificat de cession ?

Ou transmettre le certificat de cession ?

L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la ferraille peut adresser une attestation de cession au ministère de l’intérieur via le site de l’Agence nationale de garantie (ANTS), organisme public sous tutelle du ministère de l’intérieur, dont le réseau . les services sont disponibles 24h/24…

Comment déposer une déclaration de cession de véhicule ? Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer l’attestation de cession d’un véhicule d’occasion auprès de l’acheteur formulaire n°15776 cerf. Il s’agit d’un document de vente obligatoire pour votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires dont un sera remis à l’acquéreur.

À quelle adresse avez-vous envoyé le certificat de transfert de véhicule ? Q : Bonjour, je souhaite envoyer les attestations de cession de véhicule d’occasion à la préfecture. Pas d’adresse e-mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Une attestation d’enregistrement de transfert vous sera transmise à l’issue de la procédure.

Comment déclarer gratuitement une cession de véhicule ?

Comment déclarer gratuitement une cession de véhicule ?

Un concessionnaire de véhicules d’occasion peut se faire assister d’un proche pour effectuer une déclaration gratuite de cession sur le site de l’ANTS. Ce dernier utilisera son compte ANTS et indiquera qu’il traite un tiers.

Comment déclarer un transfert gratuit de véhicule en ligne ? Pour vous inscrire au transfert gratuit dès aujourd’hui, rendez-vous sur le site Web de l’ANTS. Pour effectuer votre déclaration de virement auprès de l’ANTS, vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un identifiant FranceConnect.

Une déclaration de transfert de véhicule est-elle obligatoire ? Le processus est rentable, mais il permet certaines complications (création de compte, code secret, délais dans certains cas, retards, etc.). Sinon, rien ne change. Vous devez remettre une carte grise à l’acheteur en la barrant en même temps que le Cerfa.